 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...comme le propriétaire Itli-méme. C. 678,598, Cl*, 637 •., 706. 5Э8. Il jouit aussi, de la môme n est délivré extrait au capitaine (è). — Со. Roi. • — Supp. Mines, L. 2i avril isio, art. 7. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...I7'.H , art. 8 et 9. Arrêté du 3 nivôse an vi. C'est par ce raotif qu'on lit dans l'art. 598 : « El néanmoins, s'il s'agit d'une <* exploitation qui...faite sans une concession, « l'usufruitier ne pourra eu jouir qu'uprès avoir obtenu * la permission du roi. » Aujourd'hui celle permission n'fst plus... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...responsable également des servitudes passives qu'il laisserait s'établir par prescription. 598. — Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sons une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du gouvernement... | |
 | J. P. Molitor - Possession (Roman law) - 1852 - 530 pages
...laisse moins de latitude à l'usufruitier. L'art. 598 du Code civil lui permet bien de jouir, comme le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit, mais il ne lui permet dans aucune circonstance d'en ouvrir lui-même, quel que soit le profit qu'on... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme Je propriétaire lui-même. ART. 598. II jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation a l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Sxn-itut'. prtfd. nutieor.f L.2,fl. it Vtufr. pelai.— C. c. 657,680.] 598- II jouit aussi, de la mOme manière que le propriétaire, des mines et carrières...s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être laite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1884 - 944 pages
...l'art. 598 c. civ. dispose que l'usufruitier jouit de la même manière que le propriétaire lui-même des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; — Mais que cette disposition de la loi est une véritable exception au principe général de l'usufruit,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...les droits dont le propriétaire peut touir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire...des mines et carrières qui sont en exploitation à "ouverture de l'usufruit , et néanmoins , s'il s'agit d'une •xploitation qui ne puisse être faite... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire , des mines et carrières qui sent en exploitation à l'ouverture de l'usufruit , et néanmoins , s'il s'agit d'une exploitation... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. — C. 578, 614, 657, s., 706. «598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouïerlure de l'usufruit; et iiéaninuiiii., vil s'agit d'une ojH>loilalion '!"' n<: puisse être... | |
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Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... 
