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" Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 478
by France - 1835
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de t'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq ceuts francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à quatre cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés étaient consacrés à la religion de l'état, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents a deux mille francs. — La peine sera d'un an à unq ans d'emprisonnement, et de mille...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. C. 388. —P. 9 5°, 40 s., 52, 335. Si la prostitution ou...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...habituellement la débauche on la corruption de In jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs àcinq cents francs. — Si la prostitution -ou la corruption a été excitée,...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt-et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée on facilitée par...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'aure sexe , au dessous e du testateur, s'il en a conservé un, sinon au bureau de son dernier domicile connu en France; de ! cinquante francs à cinq cents francs. P. 93°, 40, s., 52, 335. — Si la prostitution ou la...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volume 1

Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 444 pages
...aura « attenté aux mœurs , en excitant , favorisant ou facilitant « habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...aura « attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant « habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante...
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