 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de t'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq ceuts francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à quatre cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés étaient consacrés à la religion de l'état, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents a deux mille francs. — La peine sera d'un an à unq ans d'emprisonnement, et de mille... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. C. 388. —P. 9 5°, 40 s., 52, 335. Si la prostitution ou... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...habituellement la débauche on la corruption de In jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs àcinq cents francs. — Si la prostitution -ou la corruption a été excitée,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt-et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée on facilitée par... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'aure sexe , au dessous e du testateur, s'il en a conservé un, sinon au bureau de son dernier domicile connu en France; de ! cinquante francs à cinq cents francs. P. 93°, 40, s., 52, 335. — Si la prostitution ou la... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...aura « attenté aux mœurs , en excitant , favorisant ou facilitant « habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...aura « attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant « habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... 
