 | Ksawery Bronikowski - Poland - 1832 - 76 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SMI l'empereur de toutes les Russies, par ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM 1.... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...de Russie. II y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte,... | |
 | World history - 1840 - 496 pages
...autrement dans les articles suivants , est réuni à l'empire de Russie. « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront... | |
 | Émile Morice - Europe - 1834 - 404 pages
...il a été » autrement; disposé dans les articles suivans, » est réuni à l'empire de Russie. D y sera lié »> irrévocablement par sa constitution, pour » être possédé par SM l'empereur de toute* » les Russies , ses héritiers et ses successeurs, » à perpétuité. S MI se réserve de... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...l'Empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci -dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI le réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...l'Empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci -dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.* S. M- I. le réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs, a perpétuité. SMI se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
 | Mikolaj Ambrozy Kubalski - 1836 - 430 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs à perpétuité. S. MI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1836 - 660 pages
...districts, dont il a été autrement disposé dans les articles " suivans, est réuni à 1' Empire de Russie. Il y sera lié " irrévocablement par sa...ses héritiers et " ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se " reserve de donner à cet état, jouissant d'une adminis" tration distincte,... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...par le traité signé le même jour entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russtcs, ses héritierset ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner... | |
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Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar... 
