 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 162 pages
...il a été « autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. « II y sera lié irrévocablement par sa constitution pour...héritiers et ses successeurs, à « perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant « d'une administration distincte... | |
 | Charles de Mazade, Charles de Mazade-Percin - Poland - 1863 - 376 pages
...réservé le droit dans les divers actes de 1815 par ces propres paroles : « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État jouissant d'une...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. » C'était là ce qui avait gagné un moment le cœur du vieux Kosciusko à la politique d'Alexandre.... | |
 | Emile de Girardin - 1863 - 360 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitulion, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs,... | |
 | Leon Zbyszewski - Poland - 1863 - 256 pages
...créait un royaume de Pologne réuni à la Russie. « II y sera lié irrévocablement, dit le traité, par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Hussies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...d'Autriche et de Prusse. Art. III. Le duché de Varsovie, à l'exception de la ville libre de Krakovie et de son territoire, ainsi que du rayon, qui sur...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...l'exception des provinces détachées, dont il a été autrement disposé dnns les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie ; il y sera lié...possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté se réserve de donner à cet État, jouissant... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...constitution, pour être possédé par SM l'empereur de tontes les Russies, ses héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner a cet État, jouissant d'une administration distincte,...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...l'exception des provinces détachées, dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie ; il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour êlre possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, héritiers et successeurs à perpétuité.... | |
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Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar... 
