...d'argent. Voici, au reste, le texte de la loi sur la diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la...la personne ou du corps auquel le fait est imputé . est une diffamation. • Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires. • RÉPONSE...

...de pharmacien eu chef de cet hospice. (1) On entend par diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la...la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Loi du 17 mai 1819). « Plus tard, il s'établit dans la ville et choisit un quartier populeux, où...

...l'injure publique. — Art. 13 : « Toute allégation pu imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme...

...••- - i. ' ... :• •- _ • ,(I) On entend par diffamation toute , allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou Au corps auquel lefyit est imputé (Loi du 17 mai 1819). < Plus tard, il s'établit dans la ville et...

...1835, art. 20.) pèccs, la diffamation et l'injure, c'est-à-dire « l'allégation ou l'imputa« lion d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la a personne ou du corps auquel le fait est imputé, » et « l'expression « outrageante, terme de mépris...

...satisfaisante. La loi de 1819 définit ainsi la diffamation et l'injure : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la...la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation, v Voilà une définition bien large et qui empêchera loules les allégations...

...l'imputation d'aucun fait précis et déterminé. La diffamation consiste dans toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé. ART. 376. (20, idem, et 471, § 11.) L'injure et la diffamation purement verbales et...

...v. — De la Diffamation et de l'Injure publiques. 13. Toute allégation on imputation d'un faitqui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait imputé, est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme...

...1819, il faut distinguer l'allégation ou imputation 'd'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé : ce qui constitue la diffamation ; et 1 « Imputer, dit M. Courvoisier dans son rapport sur cette...

...la contumélie, mais elle la punit sévèrement. EXPLICATION. — « Toute allégation ou imputation d'un « fait qui porte atteinte à l'honneur ou à...la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est « une diffamation. Toute expression outrageante, terme de « mépris ou invective, qui ne renferme...