...du dixième des Billets d'Entrée daus les Spectacles, d'un quart de la Recette brute dans les Lieux de Réunion et de Fête, où l'on est admis en payant,...ceux de ces Droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La Loi du 29 Mars, 1798 [9 Germinal an VJ] sur la Loterie continuera...

...d'entrée dans les spectacles ; Duprix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819; Des contributions spéciales destinées à subvenir...spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes...

...par la Loi du 16 Mars, 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et des fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condam nations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...par la Loi du 16 Mars, 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et des fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condaro nations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...par la Loi du 16 Mars, 1819. D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires. Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...par la Loi du 16 Mars, 1819. D'un quart de la recette Imite dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires. Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...TOTAL. Vessels 13,103 15,181 16,928 Tons. 2,110,547 2,403,999 2,699,908 Men. 124,919 141,867 157,072 Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits Etablissemens et aux Etablissemens Sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez les...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements et aux établissements Sanitaires. VII. Pour subvenir au traitement des Médecins...

...1819; droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite...

...poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux décès WW • VH VD V «VilJJltJ «MIJ ' Hll WVMMV | " ' II 1 II 1*1 l>- >2 l»i WUA WV W* Des contributions...