 | 1840 - 646 pages
...tera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins ,...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Illiin pourra lemr d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...circonstances locales, qui nepermettentgueresd'etablir une regie generale a cet egard. On partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et Toctroi etabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois regie, il ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...qui ne permettent guere d'etablir une regle gene>ale ä cet egard. On partira n^anmoins, en drefsant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation , et l'octroi etabli sur le Rinn pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois >regl£, il ne pourrn... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...et de contravention. La quotité de ces droits qui, en ancun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et 1'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmonis, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'oclroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...en facilitant la navigation, * l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approxinative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un irrangement commun des états riverains j ni la navigation grevée l'autres droits quelconques outre... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins,...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins,...d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, el l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...pcrmetlcnl guère d'établir une règle générale à cel égard. On partira néanmoins en dressanl le tarif, du point de vue d'encourager le commerce...réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangenent commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
