 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une Ibis réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 98 ment commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guere d'etablir une regie generale a cet egard. On partira neanmoins, en dressant le Tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi etabli BUT le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le Tarif une fois regle, il ne pourra plus... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à 'cet égard. On partira néanmoins,...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins,...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle génèrale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Ehin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Ignaz Jastrow - Constitutional history - 1889 - 144 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d-établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant le tarif, du point de rue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l-octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une, règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Hhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être Pays-Bas, la contestation ne pouvait porter que sur des intérêts privés et qu'il appartenait a la... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
