Hidden fields
Books Books
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 771
edited by - 1846
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...conformement a la teïeur du usdïtTr?icle additionnel. -Le présent article séparé aura la meme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite conventionEn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont appose le...
Full view - About this book

Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...d'autre, toutes les Facilités possibles, pour autant qu'elles reposent gur la base de la Réciprocité. Le présent Article additionnel aura la même Force et Valeur, que s'il se trouvait inséré dans le Traité même. Traité d'Amitié et d'Alliance entre. Sa Majesté Ca5...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840 - 522 pages
...portion non employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DO...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 pages
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DU...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 508 pages
...portion non employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS} Signe' A. DU...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...les dites propriétés et effets, en les faisant sortir du Pays par les Sujets des Etats respectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même terns. En Foi de quoi les Plénipotentiaires...
Full view - About this book

Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en même temps que celles de...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) A. DU BOUZET....
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...du sol Sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions par navires Sardes. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF