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" Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 424
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Die Verwaltung des General-Gouvernements im Elsass: ein Beitrag zur ...

Edgar Loening - Alsace (France) - 1874 - 265 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...un espace de six ans , à compter de l'échange des ratif1cations, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant,...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de choisir. XI. « Le traité de Paris du 30 mai 1814,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...même terme de dix-huit mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre , et se retirer avec leurs capitaux et leurs biens meubles des états de l'une des puissances contractantes...
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - Europe - 1878 - 379 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturales et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs pro15 priétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il...
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Droits des gens: La nationalité au point de vue des rapports internationaux

George Cogordan - Citizenship - 1879 - 505 pages
...que des arran« gements qui doivent être faits en conséquence, il sera « accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque « condition et...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se reti« rer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Cette clause, que le retour de Napoléon...
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Option und plebiscit bei eroberungen und gebietscessionen

Felix Stoerk - Plebiscite - 1879 - 176 pages
...arrangements qui doivent ttre faits en consequence, il sera accorde aux habitants naturels ou etrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans a compter de l'e'change des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprietes,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange...
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Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux

George Cogordan - Citizenship - 1890 - 575 pages
...que des arran« gements qui doivent être faits en conséquence, il sera « accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque « condition et...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se reti« rer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Cette clause, que le retour de Napoléon...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 2

Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 650 pages
...traité, que dos arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...un espace de six ans à compter de l'échange des ratificalions, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant,...
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Droit romain: des res mancipi et nec mancipi et du droit de propriété dans l ...

Paul Etevenon - Citizenship - 1892 - 191 pages
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition ou nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir ». Il semble que, d'après les termes mêmes...
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