 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...pourront y être destinées à h consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayant-cause, le tout aux mêmes conditions et sans être assujetties à des droits de magasinage, oV surveillance ou autres... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...de Finlande par des navires appartenant à l'une ou à l'autre partie, pourront y être destinées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause; le tout aux mêmes conditions... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...de Finlande, par des navires appartenant à l'une ou à l'autre partie, pourront y être destinées à la consommation, au transit ou à la réexportation ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout aux mêmes conditions... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...marchandises importées dans les ports de l'Empire par des navires anséatiques, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1865 - 874 pages
...les ports des deux Pays par des navires de l'une ou de l'autre Puissance, pourront y élre livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation ou enfin être mises en entrepôt , au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout fans être assujétie.s... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1867 - 688 pages
...les ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit, ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause, le tout sans être assujetties... | |
 | France - France - 1854 - 686 pages
...nature, importés directement dans les ports de France ou de Portugal par les navires de l'une ou l'autre puissance, pourront y être livrés à' la consommation,...mis en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayants cause ; le tout , sans être assujettis à des droits de magasinage, de vérification, de surveillance... | |
 | France - Law - 1861 - 950 pages
...France ou de la Belgique par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...ports des États respectifs par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à .la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sous les mêmes conditions... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...de France on de Sardaigne par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit, ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs ayants cause; le tout sans être assujetties... | |
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Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt... 
