 | United States - United States - 1948 - 1198 pages
...Administrations, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations (services tiers), sont soumises, au profit de chacun des Pays traversés...services participent au transport, aux frais de transit indiqués dans le tableau suivant: Pu kilo gramme de lettres et de'cartes portai» d'antres objets... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre dous administrations de l'Union, au moyen des. services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants . savoir : 1° pour. les parcours territoriaux, 2 fr. par kilogramme de lettres ou cartes postales et 25 c. 90 par kilogramme d'autres objets ; 2°... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union,...suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations (services tiers), sont soumises au profit de chacun des Pays traversés...services participent au transport, aux frais de transit indiqués dans le tableau suivant: 1° Parcours territoriaux: jusqu'à 1000 km au delà de 1000 - 2000... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union au moyw des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont l® services participent au transport, aux irais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours... | |
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Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... 
