 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...Les « contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de * fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...commises sur " les grandes routes, sur les arbres qui los bordent, sur les fossés, ouvrages « d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits. De surveiller... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...contraventions en matière de grande voierie, telles que anticipations, dépôts de fumiers, ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arlres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ;... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers nu d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...procès- verbaux constatent les anticipations, dépôts de fumier et autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art. Ils sont adressés au sous-préfet, qui ordonne par provision,... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art ot matériaux destinés à leur entretien ; de dé(i) Le procès-verbal d'une contravention dressé... | |
 | France - Law - 1838 - 546 pages
...de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commise* sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien ; de dr(i) Le procès-verbal d'une contravention drfsstí traire (25 mars par un gendarme,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...l". Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...fleuves et -rivières navigables, leurs chemins de balage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions oa délits; — De surveiller... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...contraventions en matière de » grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'au» très objets ; et toutes espèces de détériorations commises...bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées , répri» niées et poursuivies par voie administrative. » Cette loi ne fait pas cesser entièrement... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
