 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...administration, soit dans intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. ies conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à ^•é entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...l'union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...' entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une i. jnni is7s. ou de plusieurs autres administrations. Les conditions...à la charge de l'administration du pays d'origine. I Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...Pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le Règlement... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la liase de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
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Que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus... 
