 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...La durée de cette peine sera au moins de cinq années, et de dix ans au plus. P. 23, 28 s. **. « e-François tète sera placé un ccriteau portant, en caractères gros et lisibles, ses noms, sa profession, son... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...c'est que la peine de la réclusion a des caractères moins graves. 22- Quiconque aura été condamne' à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps, ou delà réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché au carcan sur la place pubique : il y demeurera... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 648 pages
...plus graves. Voici l'article du code pénal qui règle le caractère et le mode de cette peine : « Quiconque aura été condamné à l'une des peines...temps , ou de la réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché au carcan sur la place publique ; il y demeurera exposé aux regards 10 CAR CAR du peuple... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...La durée de cette peine sera au moins de cinq années, et de dix ans au plus. P. 23, 28, s. 22. « out Français jouira des droits civils. C. 17,s. 9....individu né en France d'un étranger pourra, dans Au dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles, ses noms,... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...rigoureuse que I* récliwon, cilo M s'implique que pturlos «tlenttb |>olili<ju!.i. 347 avant île subir sa peine, demeurera durant une heure exposé...regards du peuple sur la place publique. Au-dessus de sa lète sera placé un écrileau pprtaul, en caractère gros et lisibles , sus noms , sa profession,... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...provisoire, 'Sur le rapport du ministre de la justice; Vu l'article 22 du Code pénal, ainsi conçu : « Quiconque aura été condamné à l'une des peines...temps, ou de la réclusion, avant de subir sa peine sera attaché au carcan sur la place publique; il y demeurera exposé aux regards du peuple durant... | |
 | revue de legislation - 1848 - 428 pages
...décret suivant: Vu l'art. 22 du Code pénal, ainsi conçu : « Quiconque aura été condamné à Tune des peines des travaux forcés à perpétuité, des...temps, ou de la réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché au carean sur la place publique ; il y demeurera «xposé aux regards du peuple durant... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...SAINT-AGNAN CHOLER. EXPOSITION PUBLIQUE. (Jurisprudence. ) C'est une peine accessoire : quiconque a été condamné à l'une des peines des travaux forcés...des travaux forcés à temps ou de la réclusion, doit, avant de subir sa peine , demeurer durant une heure exposé aux regards du peuple sur la place... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...provisoire, Sur le rapport du ministre de la justice; Vu l'article 22 du Code pénal, ainsi conçu ; «i Quiconque aura été condamné à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux forces à temps, ou de la réclusion, avant de subir sa peine sera attaché au carcaa sur la place... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...perpétuité, des tr.i« vaux forcés à temps ou de la réclu« sion, avant de subir sa peine, de« meurera durant une heure exposé « aux regards du peuple sur la place « publique. Au-dessus de sa tète sera « placé un écriteau portant, en carac« tères gros et lisibles, ses noms, sa « profession,... | |
| |
... au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles , ses noms , sa profession , son domicile , sa peine et la cause de sa condamnation. 
