 | Émile Auguste Bégin - France - 1854 - 634 pages
...commandants de la force armée , gardes nationales , autorités civiles et même aux simples citoyens , de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire...de guerre , qui , après avoir reconnu l'identité , provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi, etc. » Détermination étrange,... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 640 pages
...gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens, de lui .1 Mémoires de M. Beugnot. courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent...guerre, qui, après avoir reconnu l'identité, devait provoquer contre lui l'application des peines prononcées par la loi. Devaient être pareillement poursuivis... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1859 - 466 pages
...nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens, DE LUI COURIR sus, de l'arrêter et clé le traduire Incontinent devant un conseil de guerre, qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application di s peines prononcées par la loi > (Ordonnance royale du 6 mars... | |
 | Louis de Viel-Castel - France - 1860 - 540 pages
...armée, aux gardes nationales, aux autorités civiles et môme aux simples citoyens du lui courir tus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant...conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité de sa personne, prononcerait contre lui l'application des peines portées par la loi. Les militaires... | |
 | Alexandre Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1861 - 568 pages
...garde nationale, autorités civiles et même aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter, de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, prononcera contre lui l'application des peines portées par la loi. » Donné au château des Tuileries,... | |
 | Alexandre Dumas - 1863 - 660 pages
...point maire, sous-préfet ou préfet dans le département du Var. Et tous deux reprennent : « ... De lui courir sus, de l'arrêter, et de le traduire...de guerre, qui, après avoir reconnu l'identité, prononcera contre lui l'application des peines portées par la loi. » ART. 11. Seront punis des mêmes... | |
 | Hermile Reynald - France - 1863 - 514 pages
...était enjoint aux gouverneurs, aux commandants de la force armée, et même aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter, et de le traduire...de guerre , qui, après avoir reconnu l'identité , prononcerait contre lui l'application des peines portées par la loi. La violence de ces paroles... | |
 | Victor Develay - 1864 - 576 pages
...commandants de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même aux simples citoyens de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire...conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi. » Art. 2. Seront punis des... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1866 - 652 pages
...loi, comme traître et rebelle, ordonnait à toutes les autorités, et même aux simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire...conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, prononcera contre lui les peines portées par la loi*, c'est-à-dire le fera fusiller. Dans le reste... | |
 | Georges d' Heylli - 1869 - 224 pages
...retour de Napoléon. Une ordonnance royale le déclare «traître et rebelle» et donne l'ordre « de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre. » Le numéro du mercredi 8 donne quelques détails trèsrassurants sur le peu de progrès de la tentative... | |
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Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit, à main armée, dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même aux... 
