...ou des contrats, puisque, aux termes des art. 1382 et 1383e. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer , soit que le dommage soit volontaire, soit qu'il procède d'une simple négligence ou d'une imprudence....

...une fois de plus, citer l'article 1382 du Code civil selon lequel "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". A mesure que la responsabilité s'est vue assigner un objectif d'indemnisation, la définition de la...

...suscite l'application de l'article 1382 du Code Civil selon lequel «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Quelles sont les conséquences qu'il faut imputer à la faute? Dans quelle mesure la faute doit-elle...

...notion de faute dans le comportement (article 1382 du Code Civil: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »). Elle est fort large puisque la simple négligence peut constituer une telle faute (article 1383...

...articles 1382 et 1 383 du Code civil disposent comme suit : "1382 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer 1383 - Chacan est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par...

...La responsabilité L'article 1382 du code civil la définit ainsi «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». S'applique au dommage matériel, moral. L'action en responsabilité est d'ordre public (la victime...

...par les articles 1382 et suivants du Code civil: - article 1382 : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer»; - article 1383: «Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais...

...l'Holocauste. Par contre, en vertu de l'article 1382 du Code civil («Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer»), la formule du leader d'extrême droite engageait totalement sa responsabilité civile: «l'assertion...

...préjudiciables sur la base de l'article 1382 du Code Civil déjà cité (« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »). De plus, il est vraisemblable que cette attitude aura accru le passif et empêché une sortie...

...jurisprudence judiciaire retient la règle de l'article 1382 du Code civil « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » bien que cet article soit applicable aux faits juridiques et non aux actes juridiques (contrat)....