 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 28. Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibératons, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du bureau international. Art. 28. — Propositions dans l'intervalle des réunions. — 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...dispose d'une seule voix. || 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain Congrès. j| 6. Pour les Conférences, les Administrations fixent...la proposition du Bureau international. Article 26. Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...5. — Each Congress fixes the place of meeting for the next Congress. -imUflc.tion. 6 — Pour lee Conférences, les Administrations fixent les lieux...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 20. 1 — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un... | |
 | Austria - Law - 1922 - 940 pages
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...sur la proposition du Bureau international. Article 28. Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...sur la proposition du Bureau international. Article 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du Bureau international. gresse von Bevollmâchtigten der vertragschliesaenden Lânder oder einfache Konferenzen der Verwaltungen... | |
 | Germany - Law - 1879 - 356 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion, sur la proposition du bureau international. 9 i 20. Dans Tintervallo qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays... | |
 | Brazil - Law - 1900 - 1216 pages
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...Pour les Conférences, les Administrations fixent 1ез lieux de réunion sur la proposition du Bureau International. ARTICLE 2ô 1. — Dans l'intervalle... | |
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Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... 
