...p.irtie vis-à-vis de laquelle rengagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'auire à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible,...intérêts. La résolution doit être demandée en justice, prononcée par le jugo, qui peut accorder au défendeur un délai, selon les circonstances. SECTION...

...l'article 1184 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'est pas exécuté, a le choix de forcer l'autre à l'exécution de la convention,...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; mais que la partie en défaut ne peut se prévaloir de son insolvabilité pour...

...ce cas, le contrat n est point résolu de « plein droit. La partie envers laquelle l'engage> ment n'a point été exécuté a le choix ou de • forcer...défendeur un délai • selon les circonstances. » SECTION II. Des obligations à terme. .Vrt. 85. « Le terme diffère de la condition, en • ce...

...ce cas, le contrat n'est point résolu de « plein droit. La partie envers laquelle l'engage« ment n'a point été exécuté a le choix ou de « forcer...au défendeur un délai « selon les circonstances. » SECTION II. Des obligations à terme. Art. 8â. « Le terme diffère de la condition, en « ce qu'il...

...cas, le contrat n'est point résolu de plein droit : la partie vis-i-vis de laquelle l'enga > cément n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La résolution doit être demandée el prononcée en justice. Develop. (Le 19'...

...plein droit. La partie envers laquelle l'enga" gemeut n'a point été exécuté , a le choix ou do '' forcer l'autre à l'exécution de la convention, "...intérêts. '' La résolution doit être demandée eu justice, " et il peut être accordé au Défendeur un délai '' selon les circonstances." Such is...

...Dans ce cas, le contrat n'est point ri'^nltide ploin droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point, été exécuté, a le . choix ou de forcer...l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou (l'en demander la résolution avec dommages et intérêts. — (1142 , 1 146, I N8.) — La résolution...

...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. EFFETS de la condition RÉSOLUTOIRE. — La condition résolutoire, avons-nous dit, est celle qui suspend,...

...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer...résolution doit être demandée en justice, et il peut Cire accordé au défendeur un délai selon les circonstances. EFFETS de la condition RÉSOLUTOIRE....

...point à son engagement pris dans un contrat synallagmatique, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts; — Que cette opliou est réservée à celui en vers 5jui l'obligation n'a point...