 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...les côtes de France. L'interverit.on des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufiagés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...Autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls, les... | |
 | 1854 - 644 pages
...conservation des effets naufragés. Les autorités loca|to n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pouf maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...équipages naufragés, et assurer l'exécution des 2. Notre ministre de l'agriculture , du commerce et dos travaux publics (M. Magne) est chargé, etc.... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des snnveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution 1873 des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...les cotes de France. L'intervention des »toriles lóenles aura seulement lieu Jan« les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécation des dispositionsà observer peur l'entrée et la sortie des marchandises sanvetees. En... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...Agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu 628 dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
