 | Law - 1868 - 514 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui poisse nuire par sa (.'lniti!, et celte de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants,... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...rien jeter par les fenêtres, etc. L'interdiction de rien jeter par les fenêtres ou par les portes, qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles, est une mesure de police qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, et qui... | |
 | J. B. Hoffman - 1871 - 120 pages
...des eneombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdietion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa ehute, et eelle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou eauser des exhalaisons... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction df rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments,...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...l'illumination, l'enlèvement des en«jsmbrements, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits Contre la tranquillité publique, tels que les rixes... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvemen des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu-... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...réparation des bâtiments menaçant ruine, « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres « parties des bâtiments qui puisse nuire...chute, « et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endom« mager les passants ou causer des exhalaisons nui« sibles ; « 2° Le soin de réprimer et... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
