 | Alexandre Dumas - 1875 - 922 pages
...condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à la famille. L'honneur de seux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute sorte de professions, d'emplois et de dignités. •• La confiscation des biens du condamné... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa...sortes de professions, d'emplois et de dignités. Ainsi disparaissait une des inégalités les plus choquantes de l'ancien régime, l'inégalité des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'bonneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché,...sortes de professions, d'emplois et de dignités. « Art. 3. La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée dans aucun cas.... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et lescondaoïnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa...entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute sorte de professions, d'emplois et de dignités (art. 2). — La confiscation des bien des condamnés... | |
 | J. Depeiges - Punishment - 1889 - 256 pages
...délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa...entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute sorte de professions, d'emplois et de dignités (art. 2). — La confiscation des biens des condamnés... | |
 | Pierre Charpenne - Avignon (France) - 1892 - 588 pages
...étant personsonnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'imprimeront aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux...sortes de professions, d'emplois et de dignités. — Art. 3. La confiscation des biens ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. — Art. 4. Les... | |
 | Edmond Seligman - France - 1901 - 616 pages
...délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa...lui appartiennent n'est nullement entaché et tous continuent d'être admissibles à toutes les sortes de professions, d'emplois et de dignités. 3" La... | |
 | Edmond Seligman - France - 1901 - 624 pages
...délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa...qui lui appartiennent n'est nullement entaché et lous continuent d'être admissibles à toutes les sortes de professions, d'emplois et de dignités.... | |
 | Paul Binet - Criminal law - 1903 - 140 pages
...délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur...continueront d'être admissibles à toutes sortes d'emplois et de fonctions ». Avec les principes anciens, il fallait frapper le coupable avec la plus... | |
 | Hector Fleischmann - France - 1908 - 368 pages
...de l' Union médicale, 1 1 rue Grange Batelière et chez l'auteur : 45, rue du Rocher. 1870, p. 6. famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...sortes de professions, d'emplois et de dignités. «ARTICLE III. — Les confiscations des biens des condamnés ne pourront jamais être prononcées... | |
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Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille ; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être... 
