...pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par...

...du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie des pièces dûment certifiée par eux, que les hommes...faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi jusliliée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance...

...arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des batiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par...

...renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de Jeur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était partf, par la copie. des...

...soit en Belgique, les marins qui auraient déserté les bâtiments belges dans les ports du Mexique. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par...

...faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande,...

...pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie îles...

...pourrout faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie ries...

...justifieront par l'exhibition du rôle d'équipage ou des registres du bâtiment, ou si le bâtiment était parti, par copie desdites pièces, dûment...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Recueil gén. Tome VIII. Pp 1845 Sur cette demande ainsi justifiee, la remise ne pourra leur être...

...bâtiment ou du rôle d'équipage. ou, «i ledit navire était parti, par la copie des pièce? dament certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament...équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la n mise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour...