 | Turkey, Haig Apisoghom Sdepan Utidjian - Criminal law - 1913 - 270 pages
...places, postes, ports, nagasins, arsenaux, vaisseaux ou bdtiments appartenant a la France ou de fournr aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progres de leur armes sur les possessions ou contre les forces fraaf aises de terre ou de mer, soit... | |
 | Universität Kiel. Institut für Weltwirtschaft - World War, 1914-1918 - 1918 - 496 pages
...villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bätiments appartenant ä la France, ou de fournir aux ennemis des secours en...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progres de leurs armes sur les possessions ou contre les forces francaises de terre ou de mer, soit... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1918 - 420 pages
...avec les ennemis de la France, à l'effet de leur faciliter leur entrée sur le territoire français ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises, soit en ébranlant la fidélité des soldats, soit de toute autre manière. Or, de cette ignominie,... | |
 | France - Law - 1832 - 942 pages
...leur livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimtns appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...leurs armes sur les possessions ou contre les forces francaises.de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou... | |
 | International law - 1895 - 768 pages
...villes, forteresses, places, forts, porls, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes DU munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises... | |
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... la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions... 
