 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...HOSTILITÉS CHAPITRE I. — Des moyens de nuire à F Ennemi, des Siège8 et des Bombardements ARTICLE XXII Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ARTICLE XXIII Outre les prohibitions établies par des Conventions spéciales, il est notamment interdit:... | |
 | François Longuet - War - 1901 - 290 pages
...Haye est ainsi conçu : Chap. 1er. Des moyens de nuire à l'enncmi, des sièges et des bombardements: Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité...conventions spéciales, il est notamment INTERDIT : al D'employer du poison ou des armes empoisonnées. b! De tuer ou de blesser par trahison des individus... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...— Des moyens de nuire à l'ennemi, des siè9es et des bombardements. ART. 22. — Les belli^ùrants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens...conventions spéciales, il est notamment interdit: aj D'employer du poison ou des armes empoisonnées; bj De tuer ou de blesser par trahison des individus... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimilé quanl au choix des moyens de nuire a l'ennemi. Art. 23. Outre les prohibitions établies...a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de luer ou de blesser par trahison des individua appartenant a la nation ou a Parmée ennemie; e.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...HOSTILITÉS CHAPITRE PREMIER. — Des mogens de nuire à l'ennemi; des siégea et des bombardements. ARTICLE 22 Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ARTICLE 23 Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...HOSTILITES. CHAPITRE l. — Des tnoyens de nuire a Tennemi. des sièges et des bombardements. Article 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire & l'ennemi. Article 23. Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...illimité quant au choix des moyens de noire à l'ennemi. Art. 23. Outre les prohibitions établies par les conventions spéciales, il est notamment interdit:...a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;... | |
 | Alexandre Mérignhac - South African War, 1899-1902 - 1901 - 40 pages
...juristes, par les codifications internationales et par le projet de Bruxelles de 1874. L'ennemi n'a pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à son adversaire. Il lui est interdit, entre autres choses, d'employer des armes, des projectiles ou... | |
 | Armies - 1902 - 1504 pages
...chapitre est conçu comme il suit : De$ moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardtmenti : Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité...conventions spéciales, il est notamment INTERDIT : ") D'employer du poison ou des armes empoisonnées. b) De tuer ou de blesser par trahison des individus... | |
 | Europe - 1902 - 1020 pages
...l'ennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonniers de guerre. nuire à l'ennemi. Article. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. Article. Sont notamment interdits: a. L'emploi du poison ou d'armes empoisonnées; b. Le fait de tuer... | |
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Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. 
