...hostilités. CHAPITRE PREMIER. — Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. ART. 22. — Les belligérants n'ont pas un droit...a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; 6) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;...

...terre qu'ils ont signés les 29 juillet 1899 et 18 octobre 1907. L'article 22 de ces Règlements dit : les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. L'article 16 des Instructions de 1863 pour les Etats-Unis déclare que les nécessités militaires...

...que c'est le droit international qui intervient dans la guerre afin de l'humaniser par le fait que « les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi », règle fondamentale posée par l'article 22 de la convention de la Haye de 1899, revisée en 1907...

...dit en effet l'article 22 du Règlement de la Haye sur hs lois et coutumes do la guerre sur terre, n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi ». Les soldats qui commettent des actes défendus par-lés lois et les usages de la guerre internationale,...

...organisé après entente préalable, d'un duel avec témoins respectueux des usages. On a écrit que les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens"'. Pourquoi, puisqu'il faut vaincre? On a prétendu que les ruses devaient être considérées comme illicites....

...si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ARTICLE 22. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ARTICLE 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit...

...par la Grande-Bretagne, qui ne s'en est pas servie dans sa guerre de l'Afrique du Sud. Article XXIII. Outre les prohibitions établies par des conventions...(a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; (b) De tuer ou de blesser par trahison des individu* appartenant à la nation ou à V armée ennemie...

...hostilités. Chapitre I. Des moyens de nuire à Vennemi, des sièges et des bombardements. Art. XXIl. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à V ennemi. Il ya lieu de considérer sous cet article certaines prohibitions qui n'ont pas été incorporées...

...importance pour notre sujet, les articles 22 et 23 a) et e) du Règlement de la Haye que voici : ARTICLE 22. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité...a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus. Il...

...whom it belongs.— Jap. Reg. 1914. MEANS AND METHODS OF WARFARE LIMITATIONS ART. 14. Principe.—Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.—Institut, 1913. PROHIBITIONS ART. 16. Outre les prohibitions établies par des conventions...