...à la manière de le déiruire, nous en avons parlé à l'art. EMPÊCHEMENT DE L'IMPHSSA>CE. MANDAT. Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne .à une autre le pouvoir de f lire quelque chose pour le mandant e en son nom. Ce contrat ne se forme que par ('accept, ilion du...

...la manière de le détruire, nous en avons parlé à l'art. EMPÊCHEMENT DE L'IMPUISSANCE. MANDAT. Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne aune antre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant e'. en son nom. Ce contrat ne se forme...

...promulgue le W [10-10 m«rf 1 804]. CHAPITRE PREMIER. DK LA .Wir RK ET DE LA KlliVI. DU MANDAT. 1984. jour où le mariagea été célébré. «овил». Le contrat ne se ferme que par l'acceptation du mandataire. — o. 1 101 , 40), 1108,...

...faire quelque chose pour l'autre » (art. 1710;; et, en définissant le mandat, il dit que c'est « un acte par lequel une personne donne à une autre...faire quelque chose pour le mandant et en son nom » (art. 1984). Que si, en présence de cet élément commun , l'obligation de faire une chose pour...

...traité du Dépôt. ART. 12. — Du mandat-procuration. 56O. Le mandat , selon la définition du code , est « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire ( ue'.que chose pour le mandant el en son nom » (art. 1984). ' 'ous les auteurs ont relevé l'inexactilude...

...Cod. comm. ; que, suivant le premier de ces articles, le mandat est un acte par lequel une-personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ; qu'au contraire, suivant l'art. 91, Cod. comm., le commissionnaire est celui qui agit en son propre...

...mandat donné au romancier par les propriétaires de journaux; le mandat est défini par la loi, l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque choie tour le mandant et en son nom (с. с. 1984) ; or, rien de plus ici Sdiiiirl , dans l'espèce...

...mandat donné au romancier par les propriétaires de journaux; le mandat est défini par la loi, l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chou •jour le mandant et en ton nom (cc 1984) ; or, rien de plus personnel, dans l'espèce, au romancier...

...negoliis tanlùm. /. De Condilionibus. Lex nullam conditionem specialem requiril. Suffî(1) ART. 1984. Le mandat ou procuration est un acte par lequel une...faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. ART. 1986. Le mandat est gratuit, s'il...

...partie dotale et partie paraphernale. La procuration est un acte par lequel une personne donne à un autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom, art. 1984. L'autorisation a pour effet, au contraire, de permettre à la personne à laquelle elle...