 Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement...  Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesaby Roberto Regoli - 2006 - 514 pagesNo preview available - About this book
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux curesi Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire -pour leur diocèse,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...paroisses de leurs diocèses qui n'aura d'effet » que d'après le consentement du Gouvernement. » X. Les évéques nommeront aux cures. » Leur choix ne pourra tomber que sur des per» sonnes agréees par le Gouvernement. » XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans »... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cureS. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir Uri chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 1o. Les évêques nommeront aux cure*. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse... | |
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