...civ.) i42. Ccttegarantie est fournie , par un tiers, sur la lettre même on par acte séparé . — Le donneur d'aval est tenu solidairement et par les mêmes voies [que les tireurs et et endosseurs , sauf les conventions différentes des parties. =Parun tiers. C'est-à-dire, par unepersonne...

...ajoute : « Cette garantie est » fournie par un tiers, sur la lettre de change » ou par acte séparé. Le donneur d'Aval est » tenu solidairement et par les mêmes voies » que les tireurs et endosseurs , sauf les con» ventions différentes des parties ». Ces dispositions s'accordent parfaitement avec...

...applicables. 142. Cette garantie est fournie, par un tiers , sur la lettre même ou par acte séparé. — Le donneur d'aval est tenu solidairement et par les mêmes voies que les tireurs et endosseurs ; sauf les conventions différentes des parties. = Par un tiers. C'est-à-dire par un individu qui...

...aval (141 ). » Cette garantie estfournieparun tiers, sur la lettre même ou par acte séparé. » Le donneur d'aval est tenu solidairement et par les mêmes voies que le tireur et endosseur , sauf les conventions différentes des parties ( 142). » PAIEMENT. « UNE...

...aval. 142. Cette garantie est fournie, par un tiers, sur la lettre même ou par acte séparé. — Le donneur d'aval est tenu solidairement et par les mêmes voies que les tireur et endosseur ; sauf les conventions différentes des parties. 187^ Toutes les dispositions relatives...

...garanti par un AVAL. Celte garantie est fournie, par un tiers, sur la lettre même ou par acte séparé. Le donneur d'aval est tenu solidairement, et par les mêmes voies que les tireur et endosseurs, sauf les conventions différentes des parties. (Code de comm., art. 141 et 142.)...

...142, 161. 149. Cette garantie est fournie, par un tiers, sur la lettre même ou par acte séparé. mes, tels que les foires, marchés, réjouiss tireur et endosseurs, sauf les conventions différentes des parties. C. 1134, 1200 s., 2011. — Co....

...lieu d'en exiger. une du donneur d'aval, quoiqu'aux termes de l'art. 142 du code de commerce, il soit tenu solidairement et par les mêmes voies que les tireurs et endosseurs. Cette disposition ne peut être invoquée en manière fiscale, où tout est df droit strict. 913. —...

...161. 142. Celte garantie est fournie, par un tiers, sur la lettre même, ou par acte séparé. — espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolabl tireur et endosseurs, sauf les conventions différentes des parties. C. 1134. — Со. 140, 160, s....

...et un temps déterminés; il peut aussi être conçu dans des termes généraux et sans restriction, Le donneur d'aval est tenu solidairement et par les mêmes voies que les tireurs et endosseurs, sauf les conditions différentes des parties. NUUEZ DE TABOADA. AVAL, opposé à amont, signifie en...