 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...ÉTABLIES i'Ait LA LOI. (Art. 1353.) 420. — Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes ; et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...('). П FC civ., art. 1353. Art. 1353 : Les présomptions qui >i ne sont point établies par la loi, sont « abandonnées aux lumières et à la « prudence...magistrat, qui ne doit « admettre que des présomptions gra« ves, précises et concordantes, cl « dans les cas seulement où la loi ad« met les preuves... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...sont point établies par la loi. Art. 1139. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...2.';2. Les présomptions qui no sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et i la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement uii la loi admet les preuves testimoniales, a moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...ne sont point établies par la loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, 0 0 0 et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...par la loi. ises. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées лих es charges des fruits. — 635. 009. A l'égard des...peuvent être imposées sur la propriété pendant l.' et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...219. « Les présomptions qui ne sont point « établies par la loi sont abandonnées aux lu« miéres et à la prudence du magistrat, qui ne « doit admettre...présomptions graves , « précises et concordantes, et dans le cas seule« ment où la loi admet la preuve testimoniale, à « moins que l'acte ne soit... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...203. « Les présomptions qui ne sont point « établies par la loi sont abandonnées aux lu« mières et à la prudence du magistrat, qui ne « doit admettre que des présomptions graves, prc« cises et concordantes, et dans les cas seulement « où la loi admet les preuves testimoniales,... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...sont point établies par la loi. ART. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...résultent des circonstances. « Les présomptions établies par la loi, « dit l'art. 1353, C. Nap., sont abandonnées aux lumières et « à la prudence...admettre que des « présomptions graves, précises et conc«rdantes, et dans les « cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à « moins... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
