...commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi (et c'est l'exemple donné par...

...comme un nantissement (Cas?., 8 juillet 1824; Dallez, ^Nantissement, n° 107). 22. Ajoutons, enfin, que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en produirait aucun (G. civ., H57), ce qui nous amène à penser qu'on doit, dans le doute, incliner plutôt...

...les règles ordinaires d'interprétation font défaut, et qu'aux termes de l'art. 1157 dudit code, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le seus avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun ; < Attendu que bien que le minimum seulement des...

...évidemment une substitution, il ne serait pas possible de lui donner un autre sens, pïrcc que, lorsqu'un» clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui qui maintienl l'acte, que dans celui qui le détruit, parce que, sans des preuves démonstratives,...

...charger de la moitié de la dot. Comme toute clause doit être interprétée « plutôt dans le sens avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, article 1157,» il conviendrait, ce semble, de décider que la clause présente met la moitié de la...

...résulte de l'ensemble de l'acte, on doit préférer cette commune intention. [835, 836, 871, 1133.] 857. (1157) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 858. (1158) Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus...

...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — Civ., 925, 926, 965, 1387. 1157. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Art. 948. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le...

...matière de substitution, consacré la règle écrit> dans l'art. 1157, C. civ.; règle d'après laquelle lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celu, avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens aver lequel elle n'en pourrait produire...

...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (code civ., art. 1156). 65. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (id., art. 1157), et l'on doit, d'ailleurs la prendre de préférence dans le sens qui convient le...

...cercle et non un être moral qui n'existe pas; qu'en effet, aux termes de l'article 1157 du Code civ., lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; Attendu d'ailleurs que la loi elle-même emploie souvent les termes société, communauté pour désigner,...