...conséquent à la lei des 16-24 août 1790 qui, dans son art. 3, (it. 2, range parmi les objets confíes à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et le maintien...

...publique dans la commune; Attendu que la loi des 16-24 août 1790, titre XI, article 5, 2°, confiant à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, il leur appartient, en exécution...

...garantir de tout ce qui tend à l'altérer. Aussi la loi du 2l août 1790 confie-t-elle expressément à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, tous les main qui peuvent résulter de la malpropreté des rues, de l'altération...

...confirmé par les articles 9, 10 et 11 de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale (1), confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que...

...compose uniquement de deux dispositions. La loi des 17-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...

...conséquent, à la loi des 16-24 août 1790, qui, dans son art. 3, titre 2, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien...

...injurieux. 153. — Travestissements. — Le décret des l6-24 août l790, tit. XI, art. 3, n° 2, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...

...difficultés en fixant les maires sur l'étendue de leurs pouvoirs. La première de ces lois sus-mentionnées confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que le tumulte excité dans...

...de cassation a, plus d'une fois, émis l'opinion que le décret de 1790, en confiant à la vigilance des corps municipaux... le soin de prévenir, par les précautions convenables, les accidents et fléaux calamitieux, n'a déterminé ni la nature de ces précautions, ni les lieux où...

...d'hydrophobie. Cette mesure est prise alors en vertu de l'art. 3 du titre XI du décret du 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin d'obvier aux événements fâcheux occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces....