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Books Books 11 - 20 of 25 on L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance....
" L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 48
1869 - 140 pages
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1864
...conséquent à la lei des 16-24 août 1790 qui, dans son art. 3, (it. 2, range parmi les objets confíes à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et le maintien...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1886
...publique dans la commune; Attendu que la loi des 16-24 août 1790, titre XI, article 5, 2°, confiant à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, il leur appartient, en exécution...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...garantir de tout ce qui tend à l'altérer. Aussi la loi du 2l août 1790 confie-t-elle expressément à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, tous les main qui peuvent résulter de la malpropreté des rues, de l'altération...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

1869
...confirmé par les articles 9, 10 et 11 de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale (1), confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que...
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Théorie du code pénal, Volume 1

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 3658 pages
...compose uniquement de deux dispositions. La loi des 17-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...
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Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877
...conséquent, à la loi des 16-24 août 1790, qui, dans son art. 3, titre 2, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...injurieux. 153. — Travestissements. — Le décret des l6-24 août l790, tit. XI, art. 3, n° 2, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Droit romain. Des assemblées législatives à Rome. Droit français. Du droit ...

René Petit - Law - 1883 - 198 pages
...difficultés en fixant les maires sur l'étendue de leurs pouvoirs. La première de ces lois sus-mentionnées confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que le tumulte excité dans...
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 350 pages
...de cassation a, plus d'une fois, émis l'opinion que le décret de 1790, en confiant à la vigilance des corps municipaux... le soin de prévenir, par les précautions convenables, les accidents et fléaux calamitieux, n'a déterminé ni la nature de ces précautions, ni les lieux où...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 17

Local government - 1884
...d'hydrophobie. Cette mesure est prise alors en vertu de l'art. 3 du titre XI du décret du 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin d'obvier aux événements fâcheux occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces....
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