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" Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers... "
La question d'Orient - Page 373
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent quarante un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne , voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle...trouve en paix ; Lesdites Majestés , d'une part, et Sa Majesté le Sultan , de l'autre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le treize...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle...trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue îi Londres, le...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fei niés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdiles Majestés,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Leursdites Majestés d'une part et Sa Majesté le Sultan de l'autre ont résolu de renouveler la...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne , voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Rosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Leursdites...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...trouve en paix, Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres, Iel3...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères ...

Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. (Appendice I-XX1X. ) Leurs dites Majestés d'une part, et Sa Hautesse le sultan de l'autre, ayant résolu...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Olloman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphote sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdilcs Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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