 | France - Civil law - 1852 - 616 pages
...et détruit comme louto autre déposition de témoins. (V. l'explication des art. W et 78), 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...les uns avaient moins de quinze ans et les autres pins de soixante, les premiers seront présumés avoir survccp. 722. — Si ceux qui ont péri ensemble... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...présomptions de survie fondées sur la force de l'âge et du sexe sont Gxées de la manière suivante : sj ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, les autres plus de soixante, les premiers seraient présumés avoir survécu. La loi établit ainsi... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...[LL. 9, 16, 18, 22, 23, 52, § 14, ff. de Donat. int. vir.et uxor.—C. c. 1 350, 1 352.] 721- Si ceui qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans,...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. [L. 26, ff. de Pact. dotalib.] 722- Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...péri : les successions des prédécédés seraient comprises dans celle du dernier mourant. 721 — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. (I ) Malpel, n° 1! ; Val. , n° 3, cl Prondh. , p. 74, enseignent que cetle loi a été abrogée par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...circonstances du fait, et, à leur défaut , par la force de Tige ou du sexe. — V. n°» 5, 42, 121, s. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — V. n°' 5, 42, 122. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, • leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721 . Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle est... | |
 | International law - 1855 - 486 pages
...Indeed some of them seem rather absurd. For instance, according to the last part of the 721st Article, " Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront presumes avoir survecu ;" if a child one day old, and a man who had entered upon his sixty.first year,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...détermi née par les circonstances du fait , et i leur défaut, par la force de l'âge ou lu sexe. "21 . Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plu âgé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus d soixante ans , le moins âgé... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 602 pages
...de trente-cinq ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu ; S'ils avaient plus de trente-cinq ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu ; Si les uns avaient plus de trente-cinq ans, mais moins de soixante -dix, et si les autres étaient au-dessous de quatorze... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...défaut, par la force'g'e l'aKe>^u_gu,scxe. — li. 721, s., 1350, 1352. — Loi 20 prair. an iv. "~~ 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécuSi les uns avaient moins de quinze ans, et les aulres plus de soixante, les premiers seront... | |
| |
Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
