 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...quinze ans, le pins âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de solíante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu....— Si les uns avaient moins de quinze ans, et les antres pins de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. Si cení qui ont... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...v» Mort, $ 2, art. 2.— 6 Hand. Franc., 124 et sui v.— 2 Malleville, 167.— С. N., 720. <»ol - Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 666 pages
...faiblesse; mais cette faiblesse va toujours en diminuant et s'avance vers la force; d'où lacons quence que si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé, devant être le plus fort, sera présumé avoir survécu, P. A partir de l'âge de soixante ans, la... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui est présumé avoir survécu. S'ils avaient les uns moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers sont présumés avoir survécu. Si les uns étaient au-dessous de quinze ans ou au-dessus de soixante... | |
 | Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. [ARTICLE 604.] 604. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous audessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...par les circonstances du fait et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous anilessUs de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...<1ен coiuiumníH serti présumé avoir survécu. Art. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avnient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé...étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins ¡ige sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quin/.e ans, et les autres plus de... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...circonstances du fait et, à leur « défaut, par la force de l'âge ou du sexe. » Arl. 721. — o Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de •...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. — « Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans « accomplis et moins de soixante,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...âge, parce que les premiers étaient plus en état de se défendre et d'appeler du secours. 7«f. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 7 »». Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Art. 721. mbre, et, s'il ya empêchement légitime, commettre...entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs Art. 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
