 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...être à la charge de la communauté; administrer les établissements qui appartiennent à la commune; faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les lieux, rues et édifices publics. » Les corps municipaux avaient aussi... | |
 | Patria Belgica - 1873 - 934 pages
...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; 5° A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; ce qui implique le droit de faire les règlements et ordonnances nécessaires a cet effet. Ce dernier... | |
 | Louis Blanc - France - 1873 - 386 pages
...catégorie des fonctions essentiellement communales le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité des rues. On le voit, dans la pensée du rédacteur ministériel, il existait une distinction bien... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...sont de faire jouir les habitants «les ajutages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et éditices publics. » Art. 3 du titre 11 de la loi du 10-24 août 1790 : « Les objets de police confiés... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans lesrues, lieux et édifices publics. 5l. Les fonctions propres à l'administration générale, qui... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...décret du 14 décembre 1789 charge l'autorité communale de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la pro.preté, de...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilicçs publics, et que l'article 3, litre XI, de la loi des 16-24 août 1790, indique limitativeruent... | |
 | 1877 - 858 pages
...premier de ces décrets porte : « Article 50. — Les fonctions propres au pouvoir municipal sont ... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux... | |
 | 1877 - 860 pages
...premier de ces décrets porte : « Article 50. — Les fonctions propres au pouvoir municipal sont... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Art. 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
