 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.; — A ces causes, — Nous avons volontairement, et par le libre exercice...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : — Ch. 1830, le préambule. Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux devant... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit: — r Droit Public des Français. ART. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. « A ces causes , nous avons volontairement , et par le libre exercice...nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PURLICS DES FRANÇOIS. Art. I" « Les François sont... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. « A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice...nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PUBLICS DES FRANÇOIS. Art. Ier « Les François... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES , Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de...autorité royale , ACCORDÉ ET ACCORDONS , FAIT CONCESSION KT OCTROI à nus sujets, tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnel... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...rois et les nations. « A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale , accordé et accordons , fait concession...nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PUBLICS DES FRANÇOIS. ic Art. I er . Les François... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. » A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : • DROITS PURLICS DES FRANÇAIS. » ART. Ir. Les Français sont égaux devant la loi , quels que... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...leur accordons aujourd'hui. А см causes , Nous avons volontairement , et par le libre cxcrtice rie notre autorité royale , accordé et accordons, fait...pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, delà Charte cens-, titutionnclle qui suit: Droit public des Français, do leur fortune , aux charges... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...devantlesautels de celui qui pèse dans la même balance les Rois et les nations. A CES CAUSES, Nors avons volontairement, et par le libre exercice de...fait concession et octroi à nos sujets, tant pour n jus que pour nos successeurs , et à toujours, delà Charte constitutionnelle qui suit : Droit public... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...devant le.s autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et K.-j nations. A ces causes , Nous avons volontairement , et par le libre exercice...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. ART i" Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
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A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit... 
