| International law - 1866 - 888 pages
...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...concerne leur reproduction non autorisée sur le territoire de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse, qui aura entendu se réserver le droit de traduction,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu , toutefois , que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de coniérer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en... | |
| International law - 1861 - 986 pages
...protection stipule par l'article l", en ce qui concerne leur reproduction non autori& dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de A PARIS DAMS DANS et LES VILLES LES VILLES A BRUXELLES. de 80 000 âmes et au-dessus. de moins de 80... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de ! ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas, de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...protection stipulée par l'article 1er en ce qui concerne la reproducliou non anlorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donuée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit... | |
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