 | France - Law - 1869 - 882 pages
...cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 2089. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 2090. Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage. 2091.... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. ART. 2089. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. ART. 2090. Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...légales. 99. — L'antichrèse peut être donnée par un tiers pour le débiteur. 100. — Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 101. — L'anticlirèse est indivisible, nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...cas il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 223. — Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...cette convention s'exécute comme toute autre qui n est point prohibée par les lois. 224. — L'antichrèse peut être donnée par un tiers pour le... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. Voyez l'article 2078. 208B. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à due concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois.... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. Art. 2089. Lorsque les am Art. 2090. Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...avec les intérêts de la créance à la sûreté de laquelle l'immeuble est affecté. «.Lorsque les parties ont stipulé » que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, oit jusqu'à » une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre » qui n'est... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...©elbforberungcn uom 23. gebtuar 1879. 2089. Lorsque les parties •ont stipulé que les fruits ее compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou...toute autre •qui n'est point prohibée par les lois. 2090. Les dispositions •des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage. 2091.... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...13 octobre 1851,23 fôvr. 1886(1). Art. 1856. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits 2089. se compenseront avec les intérêts, ou totalement,...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. — Civ., 925, 1073 et s., 1675. Art. 1857. Les dispositions des articles 1841 et 1850 2090. s'appliquent... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...légales. 223. Lorsque les parties ont stipulò que les fruita se compenseront avec les intórèts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence,...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 224. L'antichrèse peut étre donnée par un tiers pour le débiteur. 235. L'antichrèse est indivisible... | |
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Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 
