 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 228. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. aa/j- L'anticbrèse peut être donnée par un tiers pour le débiteur. 225. L'antichrèse est indivisible... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 228. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. aa/|. L'antichrèse peut être donnée par un tiers pour le débiteur. 225. L'antichrèse est indivisible... | |
 | 1898 - 614 pages
...L'antichrèse peut être donnée par un tiers pour le débiteur. ART. 100. — Lorsque les parties oui stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts...ou totalement ou jusqu'à une certaine concurrence, celte convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les loi>Апт. 101. —... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 223. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 224. L'antichrèse peut être donnée par un tiers pour le débiteur. L'héritier du débiteur qui... | |
 | Madagascar - 1899 - 810 pages
...99. — L'antichrèse peut être donnée par un tiers pour le débiteur. ART. )00. — Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre, qui n'est point prohibée par les lois. ART. 101. — L'antichrèse est indivisible, nonobstant la divisibilité delà dette entre les héritiers... | |
 | 1899 - 848 pages
...99. — L'antichrèse peut élre donnée par un tiers pour le débiteur. ART. 100. — Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...ou totalement ou jusqu'à une certaine concurrence, celle ''onvention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois. ART. 101. —... | |
 | 1900 - 928 pages
...par un tiers pour le débiteur. Ант. top. — Lorsque les parties ont stipulé que les fruits so compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou...s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée parles lois. Двт. 101. — L'anlichrèso est indivisible, nonobstant la divisibilité de II •dette... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. Art. 223. — Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. Art. 224. — L'antichrèse peut être donnée par un tiers pour le débiteur. Art. 226. — L'anlichrèse... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...Lorsque les parties ont stipulé que les fruits ье compenseront avec les intérêts, ou totalement, uu jusqu'à une certaine concurrence, cette convention...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. — Civ. 1289 s., 1907, 2085. R. v« .Vanta»., 259 a. — 8. eod. va, 134. Art. 2090. Les dispositions... | |
 | France - Civil law - 1907 - 1054 pages
...clause contraire à la prohibition Je l'arl. 2088, V. supra, art. 1304, n» 81. Art. 2089. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. — C. civ. 1289 s., 1907, 2085. Exposé des motifs, JG Xantisiement , p. 133 n' 12. — Discours du... | |
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Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 
