 | France - France - 1872 - 448 pages
...Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratif1cations en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...Convention continuera 4 être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Traités remis en vigueur.... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 113. Postconvention mellcm... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratiflcations en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...DIS des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration ontraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne dans e délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...convention, laquelle continuera S sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotenliaires... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...ARTICLE il . — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements; elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
