| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...protocole de Vienne n° V. • M. le comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité . Art. 15. — L'acte du Gongrèsde Vienne ayant établi les principes destinés à régler...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Акт. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...principes deslioés à régler la navigation des neuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles,...l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...principes deslinés i régler la navigation ries fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,... | |
| Economics - 1871 - 1050 pages
...signataire* du présent traité. L'acte du Congres de Vienne ayant établi les principes destinés è. régler la navigation des fleuves qui séparent ou...l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit... | |
| Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 330 pages
...relatifs à cette question vitale doit être reproduit comme décisif pour la Roumanie. « ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
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