...puissance* contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (du congrès des Vienne) seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celte disposition fuit désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....

...ni annulée ni modufiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également...

...vertu de l'article i5, la navigation du Danube était déclarée libre de toute entrave : « Art. i5. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués...

...distinction, appliqués sur tout le parcours du Danube. « L'acte du congrès de Vienne, dit l'article 15, ayant établi les principes destinés à régler la...navigation des fleuves qui séparent ou traversent (1) En 1851, une convention relative au Danube fut conclue entre l'Autriche et la Bavière. La liberté...

...contrac« tantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (ceux du « congrès de Vienne) seront également appliqués au Danube et à « ses...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes...

...dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent traité. A HT. lo. — L'acte du Congres de Vienne, ayant établi les principes destinés à...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également...

...les Conférences relatives au Congo et au Niger. L'article 15 du Traité du 30 mars 1856 dispose : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures ». Le traité, après avoir établi la liberté de navigation du Danube, régla les conditions dans...

...situés sur le littoral de la Mer Noire, conformément aux principes du droit international. Article XV. L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la "navigation dos neuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre...

...protocole de Vienne n° V. M. le comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: • L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...

...précédente séance; ces articles sont successivement adoptés dans les termes suivants : ART. 15. — • L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la inmgation des Meuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contraciantes stipulent...