 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , peaux à tout autre titre que pour remplacement- —...ou aura été réformé, ou admis à la retraite j Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les... | |
 | 1842 - 922 pages
...responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre...choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner des... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles illes ont employés ; — Les instituteurs et les artisans,... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé par le fait des » personnes dont on doit...mari, sont » responsables du dommage causé par leurs enfans « mineurs habitant avec eux ; » Les maîtres et les commettans , du dommage » causé par... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. A chacune de ces sections sera attaché un médecin et chaque médecin devra avoir un lieu de résidence... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables du dommage... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses...l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après I» décèi du mari, sont responsable» du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant 319. Toute... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses...commettants, du dommage causé par leurs domestiques, et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Lei instituteurs et les artisans,... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
