 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. » De tous les travaux que , d'après les articles cicontre de l'acte final... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...riverain se cbargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...» Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle ò la navigation. ART. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. ART. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de haUigc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...manière dont les États riverains devront concourir a ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaire* pour la même étendue, dans le lit de la rivière,...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir a ce« derniers travaux, dans le cas où les deux rivei appartiennent... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de balage qui passent par sun territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle 3 la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...halage qui Ksseut par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit le la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces lerniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
