 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...meubles; M à ferme, celui des héritages ruraux; Loyer, le louage du travail ou du service; Batí ó on de la justice, pour disposer par testament. 893....douai. — N. 901 et s., 1083, 1096. 893. - /mt., Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux des biens nationaux, des... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les conOe. — (1800.) — Les devis, marche » est ma conviction profonde. Si vous la par» tagez, déclarez-le par vos suffrages. Si, -. — (1787.) — Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. — Com. 273. 1712. l... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...Les devis, marché ou prix fait, pour l'entre« prise d'un ouvrage moyennant un prix dôter" miné, nciers suivent respectivement leur foi. « Ces raisons avaient été adoptées par la loiromaine. « Ces trois dernières espèces ont des règles par« ticulières. » Art. 5. « Les baux des biens... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...Les devis, marché ou prix fait, pour l'entre« prise d'un ouvrage moyennant un prix dôter• miné, sont aussi un louage, lorsque la matière « est fournie par celui pour qui l'ouvrage se « fait. « Ces trois dernières espèces ont des règles par« liculières. » Art. 5. « Les baux des biens... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 pages
...puisqu'il déclare, dans l'art. 1711, que la convention de travail à prix fait n'est un louageque lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait-, H est vrai que M. Duranton (XVII, 250) et M. Duvergier (II, 335) ont prétendu que notre art. 1787... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...meubles; Bail à ferme, celui des héritages ruraux; Loyer, le louage du travail ou du service ; Sail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. • Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. ART. 1712. Les baux des biens nationaux,... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie; les devis marchés ou prix faits pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. THÉOLOGIE MORALE. 2I5 Onpeutlouer toute sorte de biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. — N. 1800. s. — Les devis, marché ou prix fait pour l'entreprise...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. — N. 1787. s. — Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. CHAPITRE П Du louage... | |
 | Commercial law - 1876 - 592 pages
...1787, des marchés à prix faits; que l'art. 1711 n'attache au contrat la qualification de louage, que lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait, et que par conséquent, au cas prévu par l'art. 1787, lorsque celui qui fait l'ouvrage fournit la... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...général que la disposition que nous venons de transcrire ; il porte : « Les devis, marché ou pria; fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un...aussi un louage lorsque la matière est fournie par celai pour qui l'ouvrage se fait. » Cela semble dire que le contrat n'est plus un louage lorsque la... | |
| |
Loyer, le louage du travail ou du service. Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé,... 
