 | J. A. Mendes - 1887 - 636 pages
...foi, et, d'après l'article 1135, «obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ». L'architecte, en promettant un plan, contracte une obligation qui est loin de s'éteindre, s'il... | |
 | France. Loir-et-Cher - 1888 - 290 pages
...MONTDOUHLEAU (LOIR-K Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (Code civil, art. 1135). Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est à'usage dans le pays où le... | |
 | Edouard Gruner - Accident insurance - 1889 - 612 pages
...travail; il rappelle que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage, ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135 code civil). Par le contrat, le patron acquiert le droit de surveiller, de diriger et de commander... | |
 | Ryck - 1889 - 540 pages
...Code civil art. 1135: les conventions obligent non seulement à ce, qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites, que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. *) Êo rtdjtig bas iâdjf. bîïrgerl. ©eiefcbiid) § 858, meldjeé bie Beitrage- unb gefefemäßige... | |
 | Paul Deffès - Employers' liability - 1889 - 162 pages
...exécutées de bonne foi. — Elles obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. » Il faut donc distinguer en deux catégories les actions qui résultent d'un préjudice, suivant... | |
 | Albert Menus - 1889 - 806 pages
...l'article 1135 porte que les conventions obligent, non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Or, est-il une suite plus naturelle qui puisse découler d'un contrat que l'obligation pour le patron,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1890 - 800 pages
...exécutées de « bonne foi. — Elles obligent non seulement à ce qui y « est exprimé, mais encore à toutes les suites que « l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation « d'après sa nature ». Or, Messieurs, est-il juste, est-il équitable, est-il possible que, quand un ouvrier s'engage,... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...le principe : » les conventions obligent non seulement à » ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité » l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ». 1162. N'oublions pas ici une distinction célèbre : les éléments d'une convention se divisent... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...bonne foi. Art 1135. Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Donc, entre l'exécution d'une loi et l'exécution d'un contrat, il ya d'importantes différences.... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1890 - 1176 pages
...1135 du code civil : « Les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation ». Voici maintenant deux hypothèses : Le roi, un minisire, un homme célèbre, une actrice, une danseuse,... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
