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" ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 39
1833
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Syllabus du cours d'assurances maritimes: contenant une coordination de ...

Frédéric Sohr - Marine insurance - 1923 - 90 pages
...de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. LM 230. Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire, ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après un an, pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son...
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Traité de droit maritime commercial et de police de la navigation à l'usage ...

J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 480 pages
...termes de l'article 375, C. com., le délaissement peut encore être fait, si après six mois expirés à compter du jour du départ du navire ou du jour...dernières nouvelles reçues pour les voyages ordinaires, après un an pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son...
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Précis théorique et pratique de droit maritime

Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 614 pages
...Cass. req., 10 juillet 1883, S. 85.1.12. (4) C. comm., art. 375 : ° Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; ° Après un an, pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de...
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Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., Volume 2

France - Civil procedure - 1930
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Les assurances maritimes: traité théorique et pratique de droit comparé

Robert de Smet - Marine insurance - 1934 - 959 pages
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Des assurances maritimes

Paul Chauveau - Commercial law - 1949 - 275 pages
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Le délaissement dans l'assurance maritime

Charles Maclou - Insurance, Marine - 1954 - 174 pages
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Traité théorique et pratique des assurances maritimes, Volume 1

Robert de Smet - Insurance, Marine - 1959 - 2073 pages
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