 | Haiti - Civil law - 1986 - 502 pages
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 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1820 - 782 pages
...la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et, dans ce cas, les naissances, mariages et décès, pourront être prouvés, tant par les...des père et mère décédés, que par témoins.» Ils présentaient ces articles comme ayant limité aux deux seuls cas de perte et de non tenue de registres... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 834 pages
...ainsi congu : « S'il n'a pas existé de registres, ou « s'ils sont perdus, la preuve en sera reçue tant « par titres que par témoins; et, dans ces...les mariages, naissances et décès pourront être L'article est adopté. • justifiés tant par les registres ou papiers domes« tiques des pères et... | |
 | International law - 1895 - 768 pages
...de faux. 27. Lorsqu'il n'a pas existé de registres ou qu'ils sont perdus, la preuve en est reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas. les mariages, naissances et décès peuvent être établis, tant par les registres et papiers émanés des père et mère que par témoins.... | |
 | 1844 - 410 pages
...perdus, la preuve en sera reçue lanl par titres que par témoins, et, dans ces cas, les mariages, les naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par lémoins. -- tres d'un tel temps (Rodicr. quest. sur l'ord. de... | |
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Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... 
