 | France - Law - 1808 - 448 pages
...Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et le* constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et avenir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 12 septembre 1807, le décret suivant, conformément... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne seront exécutées qu'à compter du... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , &c. &c. &c. , à tous présens et à venir,, SALUT. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs (lu Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Hcgistres du Sénat conservateur,... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...dé Schonbrunn, le 15 Août 1805. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu , EMPE R EU R DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; à tous présens et à venir , s AL u T. * : LES services signalés rendus à l'État et à nous par notre cher et bien-amé le... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
..., PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'ttat, a "décrété et nous ORDONNONS ce qui suit: EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , 8cc. &c. &c. , à tous prcsens et à venir , SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , a dccrété et flous o-RDOftNÔNS1 téJ qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur , du... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret suivant , conformément à la proposition... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHJN , MÉDIATEUR^ DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'écat, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...conceptions. Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin...salut: Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc. A tous présents et à venir, s A LUT : Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil*...décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait det Registres du Sénat-Conservateur du Lundi 11 Janvier 1813. Le sénat-Conservateur, réuni au nombre... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... 
